CE BP2S

CONDITIONS GENERALES SPORTS

bénéficiaires

  • Tout salarié bénéficiant d'un contrat à durée déterminée, indéterminée, stagiaires ou sous contrat d’apprentissage et présent dans le groupe BNP PARIBAS depuis plus de 6 mois et inscrit au CE.
  • Les conjoints et enfants déclarés au Comité d’Entreprise comme ayants droit (enfants jusqu'à 23 ans révolus).
    Un âge minimum peut être requis pour certaines activités ou événements.

Tarifs

Pour chaque spectacle, deux types de tarifs sont proposés :

  •     Le tarif ayant droit qui inclut la subvention du C.E à 40 %
  •     Le tarif Invité

Procédure d'attribution

Le nombre de places en tarif ayant droit est limité à la composition familiale.

Cas particulier : dans le cadre de manifestations prisées, le CE se réserve le droit de limiter le nombre de places "invités".

Arbitrage

  • Primo-demandeur pour la programmation sportive et de loisirs, animations (sur site GMP et hors site).
  • Vérification des montants de subventions déjà alloués au salarié pour la programmation sportive et de loisirs, animations sur l’année glissante.
  • Vérification des montants de subventions déjà alloués au salarié sur l'ensemble des offres CE sur l’année glissante et au-delà si nécessaire.

A noter. En cas d’arbitrage, les invités sont automatiquement retirés de la liste des demandes.

Facturation

  • Tout achat est ferme et définitif.
  • Le prélèvement interviendra le premier jour ouvré du mois qui précède l'événement.

Attention

  • Les places non retirées sont facturées au prix d'achat du Comité et non au prix subventionné. Le droit n'ayant pas été utilisé, il ne peut y avoir de subvention du Comité.
  • En cas de mobilité ou de rupture de contrat à la date de l’événement, toute place réservée sera facturée au tarif non-subventionné.
  • Un refus de paiement vaut suspension du droit.