CE BP2S

CULTURE // Les conditions générales

bénéficiaires

  • Les salariés de BP2S dont l’ancienneté Groupe est supérieure ou égale à six mois

  • Leurs ayants droit (enfants jusqu’à 23 ans)

Tarifs

Pour chaque spectacle, deux types de tarifs sont proposés :

  •     Le tarif ayant droit qui inclut la subvention du C.E à 40 %

  •     Le tarif Tarif extérieur

A chaque programmation, un salarié sans ayant droit bénéficie d’un droit au tarif subventionné pour un invité.

Procédure d'attribution

Le nombre de places en tarif ayant droit est limité à la composition familiale.

Cas particulier : dans le cadre de manifestations prisées, le CE se réserve le droit de limiter le nombre de places "invités".

Arbitrage

Primo-demandeur pour la programmation culturelle.

  • Vérification des montants de subventions déjà alloués au salarié pour la programmation culturelle sur l’année glissante.
  • Vérification des montants de subventions déjà alloués au salarié sur l'ensemble des offres CE sur l’année glissante et au-delà si nécessaire.

A noter. En cas d’arbitrage, les invités sont automatiquement retirés de la liste des demandes.

Facturation

  • Tout achat est ferme et définitif.

  • Le prélèvement interviendra le premier jour ouvré du mois qui précède l'événement.

  • Des contrôles aléatoires peuvent avoir lieu sur les spectacles proposés. En cas d'absence, les places seront refacturées au tarif non subventionné.

Attention

  • Les places non retirées sont facturées au prix d'achat du Comité et non au prix subventionné. Le droit n'ayant pas été utilisé, il ne peut y avoir de subvention du Comité.

  • En cas de mobilité ou de rupture de contrat à la date de l’événement, toute place réservée sera facturée au tarif non-subventionné.

  • Un refus de paiement vaut suspension du droit.